Cette page est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, l’original japonais fait foi.

Conditions d’utilisation

— Terms of Use & Content Guidelines

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation de HisatorNotebook (ci-après « l’Application »). Toute utilisation de l’Application vaut acceptation des présentes conditions. L’Application comprenant des fonctions de partage et de coédition de pages avec d’autres utilisateurs ainsi qu’une fonction de publication de pages par URL, leur traitement fait l’objet de dispositions particulières.

Interdictions	Les actes suivants sont interdits. Tout acte contraire à la législation, ainsi que le partage ou la publication de contenus portant atteinte aux droits d’auteur, aux droits de marque, au droit à l’image ou à tout autre droit d’autrui Le fait de téléverser, de publier ou de saisir dans les fonctions IA des données personnelles ou des informations sensibles concernant autrui sans le consentement de la personne concernée Les contenus à caractère sexuel, violent ou discriminatoire, le harcèlement et l’usurpation d’identité Le fait d’obtenir de manière illicite un code de partage ou un code de coédition afin de consulter ou de modifier les pages d’autrui Le fait d’utiliser la fonction de publication web à des fins de nuisance, d’escroquerie ou de diffusion de contenus illicites L’usage abusif des fonctions IA par automatisation ou exécution massive Le fait d’utiliser la fonction d’automatisation web d’une manière contraire aux conditions d’utilisation du site visé L’analyse ou la modification de l’Application, ainsi que l’extraction de clés API ou d’informations d’authentification
Responsabilité des contenus partagés ou publiés	Les membres d’un groupe de partage peuvent consulter les pages, le planificateur et les pièces jointes téléversés dans ce groupe. Les pages créées avec la coédition et la publication web peuvent être consultées par toute personne connaissant leur code ou leur URL. L’utilisateur qui partage ou publie un contenu est responsable de sa licéité et de l’absence d’atteinte aux droits de tiers.
Signalement	Si un contenu partagé ou publié pose problème, veuillez nous contacter via l’élément « Signaler un bug / demande » du menu de l’application ou à l’adresse hisatasan1@gmail.com. Lorsque nous recevons un signalement, nous examinons le contenu et, si nous le jugeons nécessaire, procédons à la suppression du contenu concerné, à l’arrêt de sa publication ou à une restriction d’utilisation. Les envois depuis l’application sont limités à 10 par période de 3 heures.
Suppression et suspension par l’exploitant	Nous pouvons, sans préavis, supprimer, rendre privé ou suspendre l’utilisation de tout contenu que nous jugeons contraire, ou susceptible d’être contraire, aux présentes conditions.
Plans payants et résiliation	La procédure de résiliation des plans payants varie selon le canal d’achat. Versions Windows et Web (Stripe) : la résiliation s’effectue depuis « Gestion de l’abonnement » dans l’application. Versions Android et iOS : veuillez résilier depuis l’écran de gestion des abonnements de la boutique concernée. Version Microsoft Store : comme pour la version Windows, le paiement s’effectue via Stripe. La résiliation s’effectue depuis « Gestion de l’abonnement » dans l’application (l’abonnement n’apparaît pas dans la gestion des abonnements du compte Microsoft). Le détail des tarifs, des échéances de paiement, des conditions de résiliation et des possibilités de remboursement figure dans les mentions légales (loi sur les transactions commerciales spécifiées).
Contenus générés par l’IA	L’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation à un usage particulier des résultats produits par les fonctions IA ne sont pas garanties. L’utilisation des contenus générés relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les fonctions IA font appel aux services de l’une des sociétés suivantes : Google LLC, OpenAI ou Anthropic PBC. Le traitement des contenus envoyés est décrit dans la politique de confidentialité. Les droits relatifs aux contenus générés sont également régis par les conditions de chaque fournisseur d’IA.
Utilisation de services tiers	L’Application comprend des fonctions permettant de consulter et d’utiliser des services tiers, à commencer par YouTube. Leur utilisation est également soumise aux conditions d’utilisation de chacun de ces services. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des services tiers.
Perte de données	Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou d’altération de données résultant de l’utilisation de l’Application, sauf faute intentionnelle ou faute lourde de notre part. Il est recommandé de sauvegarder régulièrement vos données importantes à l’aide de la fonction d’exportation de l’application (JSON / .hnmap / HTML / PDF, etc.). Par ailleurs, les données stockées dans le cloud via la synchronisation cloud (plan Max) sont automatiquement supprimées 30 jours après la résiliation (les données présentes sur l’appareil sont conservées).
Exclusion de garantie	L’Application est fournie en l’état. Nous ne garantissons pas que l’Application convienne à un usage particulier de l’utilisateur, qu’elle présente les fonctionnalités, l’exactitude ou l’utilité attendues, ni qu’elle puisse être utilisée de manière continue.
Modification des présentes conditions	Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de modification importante, une annonce sera faite dans l’application ou sur le site web.
Droit applicable et juridiction compétente	Les présentes conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige relatif à l’Application relèvera, en première instance, de la compétence exclusive convenue du tribunal de district de Yokohama.

Date d’établissement : 28 août 2026